Cette proposition sera donc débattue prochainement en commission des lois et pourrait même être présentée en séance publique dans l’Hémicycle rapporte Le Figaro.
Bien que la procédure ait peu de chances d’aboutir, nécessitant l’approbation des deux tiers du Parlement, il s’agit d’une première historique. Jamais auparavant une telle initiative n’avait passé le filtre du bureau de l’Assemblée. Ce résultat a été en grande partie rendu possible par la composition actuelle du bureau, où les députés de l’alliance de gauche, Nouveau Front Populaire, sont majoritaires après la défection de plusieurs macronistes en juillet dernier.
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La proposition a été acceptée par 12 voix pour et 10 contre, marquant une victoire symbolique pour les Insoumis, malgré l’opposition des députés du camp majoritaire, de la droite, et du Rassemblement national.
L’initiative, bien qu’improbable dans son adoption finale, ouvre la voie à un débat important sur la responsabilité politique du président de la République.