Suspension des projets de Loi Mayotte suite à la dissolution de l’assemblée nationale

par | 11 Juin 2024 | Politique, Société

La dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée ce dimanche par Emmanuel Macron, a des répercussions directes sur les projets de loi concernant Mayotte. Les textes législatifs attendus, y compris les mesures spécifiques pour l'île, sont désormais en suspens, dépendant des résultats des nouvelles élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet prochains.


Un Projet en Attente

Les projets de loi pour Mayotte, qui devaient être présentés en conseil des ministres en juillet et examinés à la rentrée, sont en suspens. Ces projets comprennent une série de mesures législatives et une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol. Le président de la République avait fixé un délai de quinze jours, à compter du 17 mai, pour que les élus mahorais soumettent leurs propositions finales. Une réunion interministérielle était prévue ce jeudi 13 juin pour discuter de ces propositions.

Réactions des Élus et des Citoyens

Plusieurs conseillers départementaux, dont Maymounati Moussa Ahamadi, sont déjà à Paris pour les discussions. Elle a appris la nouvelle de la dissolution à son arrivée, exprimant ses doutes quant à la priorité accordée aux projets de loi pour Mayotte dans le contexte actuel. Le sénateur Saïd Omar Oili a également exprimé ses inquiétudes à Mayotte La 1ère: « Nous avons un délai très court, il faut qu’on s’attache à avoir une majorité à l’Assemblée pour donner une chance à la loi Mayotte. »

 

Les deux députés mahorais n’ont pas encore réagi officiellement à cette annonce. Cependant, sur X (ex-Twitter), le député LR Mansour Kamardine a relayé plusieurs messages critiquant la suspension des projets de loi. « C’est Mayotte qui sort perdante dans tout ce vacarme car la loi Mayotte est finito Pipo, » a réagi un internaute, exprimant le sentiment de trahison ressenti par une partie de la population.

 

Conséquences pour les Autres Projets de Loi

Les projets de loi pour Mayotte ne sont pas les seuls à être affectés par la dissolution de l’Assemblée. L’examen du texte sur la fin de vie, prévu pour être conclu cette semaine, est également suspendu, tout comme les travaux des commissions d’enquête. La situation crée une incertitude générale quant à l’avenir législatif immédiat en France.


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