Projet de loi Mayotte : les attentes des élus mahorais pour une législation adaptée

par | 21 Mai 2024 | Politique

Dans la perspective de redéfinir les lois régissant Mayotte, les élus locaux ont exprimé des demandes précises lors de leur récente rencontre avec le président Emmanuel Macron. La ministre des Outre-mer, Marie Guévenoux, a souligné dans un courrier les enjeux cruciaux que ces lois doivent adresser, notamment en matière migratoire et de développement territorial.


Les élus mahorais ont été conviés à participer à un cycle de réunions thématiques à Paris, en présence de ministres clés et du Premier ministre, pour affiner le contenu des deux projets de loi : un texte constitutionnel et un texte ordinaire. Ces discussions visent à intégrer pleinement les propositions mahoraises, particulièrement sur des points sensibles comme la suppression du double droit du sol et le renforcement des mesures contre l’immigration illégale.

Le projet de loi constitutionnel prévoit, entre autres, de mettre fin au double droit du sol pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers eux-mêmes nés sur l’île. Il s’accompagne d’une révision des conditions d’accès aux titres de séjour et d’une augmentation des sanctions pour les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. En parallèle, le projet de loi ordinaire envisage de renforcer les dispositifs de lutte contre l’immigration clandestine et de soutenir le développement économique et social de Mayotte.

Les réformes proposées incluent également des mesures pour améliorer l’éducation, la santé et l’emploi des jeunes Mahorais, en réponse à la pression démographique accrue rapporte le Journal de Mayotte. Les élus insistent sur la nécessité d’une convergence sociale avec la métropole, notamment pour les conditions de scolarisation et l’accès aux soins.

Ces projets de loi, qui seront finalisés et présentés pour vote à la rentrée parlementaire, représentent une étape cruciale pour Mayotte. Ils visent à adapter les politiques publiques aux réalités spécifiques du 101ème département français, en quête de stabilité et de progrès.


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