Cette élection, remportée de justesse par Ramlati Ali avec seulement 54 voix d’écart, fait l’objet de ce procès après une plainte déposée par son adversaire, Elad Chakrina, le 24 juin 2017 rapporte La 1ère.
Quatre militants sont accusés d’avoir recueilli 38 procurations illégales, en infraction avec le Code électoral, sans que les mandants ne les remplissent eux-mêmes. Parmi les prévenus figure également un commandant de la gendarmerie, aujourd’hui à la retraite, qui aurait participé à l’établissement de 19 procurations frauduleuses à la demande de Ramlati Ali. Le commandant, Ahamadi Boura, est accusé d’avoir rempli et signé ces procurations sans vérifier la volonté des mandants.
Un médecin, Combo Yacout, impliqué dans l’affaire, a admis avoir rédigé une trentaine de certificats médicaux frauduleux destinés à appuyer ces procurations, sans avoir examiné les patients concernés. Ramlati Ali, qui comparaît pour complicité de fraude, est accusée d’avoir orchestré ce système de procurations illégales pour garantir sa victoire.
À l’issue des débats, la procureure a requis les peines suivantes :
- Ramlati Ali : 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, et 15 000 euros d’amende.
- Ahamadi Boura : 12 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 3 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, et 10 000 euros d’amende.
- Combo Yacout : 8 mois de prison avec sursis, 1 an de privation de droits civiques, et 10 000 euros d’amende.
- Les quatre militants : entre 6 et 8 mois de prison avec sursis, 1 an de privation de droits civiques, et des amendes de 1 500 à 2 000 euros.
Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pour leurs clients. Le jugement sera rendu le mardi 22 octobre prochain.
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