Gestion portuaire de MCG : Des méthodes contestées devant le tribunal administratif

par | 11 Sep 2024 | Economie, Justice, Ressources, Société

Ce mardi, le tribunal administratif de Mamoudzou a examiné des recours concernant les pratiques tarifaires de Mayotte Channel Gateway (MCG), société en charge de la gestion du port. Ces pratiques, dénoncées depuis plusieurs années, ont pris un nouveau tournant lorsque plusieurs entreprises ont intenté des actions en justice pour des redevances portuaires jugées illégales.


Le rapporteur public a critiqué les méthodes de gestion de MCG, notamment l’application de tarifs basés sur un arrêté « fantôme » daté de 2016, introuvable dans les archives du Conseil départemental et de la préfecture selon une information du Journal de Mayotte. Cet arrêté a provoqué une hausse des tarifs de plus de 3 000 %, affectant gravement les entreprises du port. MCG, sous la direction d’Ida Nel, est accusée d’avoir fixé des prix exorbitants sans l’aval du Conseil départemental, en particulier pour la location des grues et des équipements portuaires.

Une société des services portuaires Mahorais notifié pour abus de position dominante

Une des entreprises plaignantes, MIM (Maintenance Industrielle Mahoraise), réclame 503 285 euros pour des redevances trop perçues. Le rapporteur public a confirmé que les tarifs de 2012, et non ceux de 2016, étaient les seuls valides et a recommandé que MCG rembourse cette somme à MIM.

Cependant, pour l’autre entreprise, Hanuman Industrie, le rapporteur a estimé que le litige relevait d’un conflit entre sociétés privées, ne relevant pas de la compétence du tribunal administratif.

Le verdict sera rendu le 24 septembre 2024.


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