Ces logements, décrits par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine », souffraient de graves manquements en termes d’assainissement, de sécurité et d’hygiène. Malgré la défense des locataires, en situation régulière et loyaux envers la propriétaire, la justice a sévi.
L’affaire a été révélée par un article de France Mayotte Matin en février 2023, dénonçant les conditions de vie déplorables des occupants. Les inspections de l’ARS ont confirmé les diverses infractions : absence de raccordement au système d’assainissement, chambres sans fenêtre, moisissures et installations électriques non conformes.
Marie M., 69 ans, semblait inconsciente de la gravité de ses actes.
Sa défense, axée sur son intention de « rendre service » à des locataires sans alternatives abordables, n’a pas convaincu. Maître Andjilani, son avocat, a plaidé cette ligne de défense, comparant même les conditions de vie à celles du tribunal de Mamoudzou, imparfait mais fonctionnel.
Cependant, le procureur a souligné l’exploitation de personnes vulnérables, vivant dans des conditions imposées par une situation de dominance. Cette « question de perception » a été tranchée en faveur de la loi française, soulignant l’irresponsabilité et la mauvaise foi de la propriétaire, également coupable de non-déclaration de revenus locatifs depuis 2011, nous apprend Le Journal de Mayotte.
Elle sera finalement condamnée à deux ans de prisons avec sursis et 20 000€ d’amende.
