Restriction sur la vente de tôles : le tribunal administratif donne raison au préfet

par | 29 Jan 2025 | Ressources, Société

La décision du préfet de Mayotte de conditionner la vente de tôles à la présentation d’un justificatif d’identité et de domicile a été validée par le tribunal administratif.


Malgré la contestation de plusieurs associations dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales, la justice a tranché en faveur des arguments de sécurité avancés par l’État rapporte le Journal de Mayotte.

Dès le lendemain du passage du cyclone Chido, un véritable rush sur les tôles s’est opéré sur l’île, avec des pillages et une reconstruction immédiate de cases précaires par leurs anciens occupants. Face à cette situation, le préfet avait signé un arrêté restreignant la vente de ces matériaux du 4 janvier au 30 juin 2025. Seuls les particuliers pouvant prouver leur résidence et les professionnels inscrits au Registre National des Entreprises y avaient accès. L’objectif affiché : empêcher la réapparition de bidonvilles fragiles exposés aux intempéries, alors que les tôles arrachées par les vents avaient constitué des projectiles dangereux pendant le cyclone.

Mais cette mesure n’a pas tardé à faire polémique. Cinq organisations, dont la Ligue des Droits de l’Homme, la CIMADE et Médecins du Monde, ont saisi la justice en urgence pour tenter de faire annuler l’arrêté. Elles dénonçaient une atteinte à la liberté de commercer et une discrimination visant directement les habitants en situation irrégulière, les empêchant de réparer leur logement avant la saison des pluies.

Lors de l’audience du 27 janvier, la juge des référés n’a pas retenu ces arguments. Selon elle, la restriction s’inscrit dans un contexte de pénurie des matériaux et répond à une nécessité de sécurité publique. Elle a également souligné que les habitats précaires constitués de tôles représentaient 32 % du parc de logements mahorais avant le cyclone et qu’ils ont été détruits presque intégralement. La juge a estimé que la reconstruction de ces habitations dès les jours suivant Chido à partir de matériaux de récupération démontrait que l’urgence invoquée par les associations n’était pas justifiée. La requête des associations a donc été rejetée.


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