Réforme en vue pour l’octroi de mer, essentiel à la fiscalité des communes mahoraises

par | 5 Mar 2024 | Economie, Politique

En 2023, les communes de Mayotte bénéficient de près de 90 millions d'euros grâce à l'octroi de mer, une taxe ultramarine actuellement sous le microscope pour réforme.


Ce mardi, la Cour des Comptes et la CRC Réunion-Mayotte dévoileront un rapport attendu sur cette imposition séculaire, variant entre 0 et 100% selon les produits, destinée à protéger la production locale et à compenser une TVA moindre dans les DOM.

Institué au XVIIème siècle, l’octroi de mer, après diverses transformations, joue aujourd’hui le rôle de taxe indirecte sur la consommation, frappant importations et productions locales. Attribuée majoritairement aux communes, cette recette représente une part conséquente de leurs ressources fiscales, avec des implications significatives pour le budget de fonctionnement, notamment à Mamoudzou qui se voit allouer 30% de son budget 2023 par cette taxe rapporte Le Journal de Mayotte.

La réforme, encouragée par des rapports critiques et sous pression de l’Union européenne, vise à moderniser cette fiscalité en intégrant une dimension de réduction des prix des biens de consommation.

Les élus locaux expriment leur appréhension face à la perspective de remplacer cette source de revenu dynamique par une compensation fixe, insistant sur l’importance de leur participation à la réflexion autour de cette réforme cruciale pour l’économie ultramarine.


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