Projet de loi Mayotte : un tournant pour le département ?

par | 3 Oct 2023 | Société

Après un an et demi de mise au placard, le projet de loi dénommé "Un territoire, une vision, une programmation" revient sur le devant de la scène politique à Mayotte. Examiné ce lundi en séance plénière, il a remporté un large consensus parmi les élus, à l'exception notable d'Hélène Pollozec, conseillère départementale de Mamoudzou 3, qui a choisi de s'abstenir.


Le projet met l’accent sur un changement de cap significatif pour le département d’outre-mer, notamment à travers la transformation du conseil départemental en département région. Une révision majeure qui implique de doubler le nombre de conseillers, passant de 26 à 52, et un passage au scrutin de liste rapporte la 1ère.

Sur la question sociale, le texte prévoit d’harmoniser les droits sociaux selon un calendrier rigoureux. Parmi les mesures phares, l’application intégrale du Code de la sécurité sociale, du Code de la santé publique et du Code du travail, ainsi que l’expansion de l’aide médicale d’État (AME) aux personnes non affiliées à la sécurité sociale.

Quant à la problématique de l’immigration et de la sécurité, plusieurs propositions ont été formulées. Les élus plaident pour un renforcement des moyens pour endiguer l’immigration clandestine, notamment par une surveillance maritime continue et une révision de la politique des titres de séjour.

Le seul point qui a suscité une certaine réserve concerne la transformation du centre universitaire de Mayotte en Institut National Universitaire. Les élus ont émis un avis réservé à ce sujet.

Le gouvernement devra rapidement se pencher sur cette proposition de loi. La première ministre a en effet fixé un délai de quatre mois pour sa finalisation, signifiant clairement que l’urgence est de mise.

Ce retour en force du projet de loi soulève des attentes et des questions, mais une chose est sûre : le temps presse pour Mayotte et son avenir institutionnel.


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