L’objectif principal était de garantir l’application du décret du 18 juillet, instaurant un gel des prix. Parallèlement, ces contrôles visaient à informer systématiquement les opérateurs de leurs obligations, en particulier en ce qui concerne la facturation entre professionnels et l’information sur les prix destinée aux consommateurs.
Suite à ces vérifications, onze sanctions financières ont été imposées pour non-respect de l’affichage des prix et de la facturation entre entreprises, totalisant 17.080 euros. Quatorze autres amendes pour des motifs similaires sont actuellement en préparation.
SignalConso : Un outil pour les consommateurs
La plateforme SignalConso offre aux consommateurs une méthode simplifiée pour rapporter tout problème rencontré lors d’achats ou de contrats. Qu’il s’agisse de retards de livraison, de remboursements compliqués, de fausses promotions ou d’absence d’affichage des prix, la DGCCRF prend en compte chaque signalement. Si une entreprise est correctement identifiée, elle est directement informée du problème pour y apporter une réponse. SignalConso informe également le consommateur de ses droits et l’oriente vers la bonne entité si nécessaire rapporte le JDM.
La DGCCRF utilise cette plateforme pour identifier les entreprises recevant de nombreux signalements ou tardant à répondre. Cela lui permet d’être alertée rapidement de nouveaux problèmes et d’optimiser ses interventions.
Les services de l’État encouragent les consommateurs à utiliser SignalConso, notamment pour signaler des problèmes liés à la vente d’eau en bouteille. De plus, l’application peut centraliser les plaintes liées à l’achat de gourdes ou à l’installation de citernes pour le stockage de l’eau.