Toute l’actualité de Mayotte
Le bureau de la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de mettre en avant la question complexe du statut de Mayotte dans le cadre du droit international. Cette initiative intervient alors que le Parlement français s’apprête à débattre d’un projet de loi constitutionnel et d’un projet de loi ordinaire pour le territoire.
Un mois. C’est le délai fixé par le président de la République à partir du 17 mai, date du déplacement des élus mahorais à l’Élysée, pour amender le projet de loi Mayotte. Nous sommes désormais à mi-parcours, et les discussions avancent dans les ministères et à Mayotte.
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.