Une condamnation lourde, assortie d’une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, qui met fin de facto à son mandat de maire de Koungou, exercé depuis 2014 rapporte Mayotte La 1ère.
L’élu, qui ambitionnait de briguer un nouveau mandat lors des municipales de 2026, écope de deux ans de prison, dont un an avec sursis, ainsi que de 18 000 euros d’amende. La présidente du tribunal, Alexandra Nicolay, a justifié l’exécution immédiate de l’inéligibilité par la nécessité de garantir « l’effectivité de la décision de justice » à l’approche d’un scrutin électoral. Même en cas d’appel, la sanction s’appliquera sans délai, ouvrant la voie à une démission prononcée par le préfet de Mayotte.
Sur le volet pénal, la peine de prison pourra faire l’objet d’un aménagement sous bracelet électronique. Les demandes de nullité déposées par la défense ont toutes été rejetées, et plusieurs sommes d’argent saisies lors des perquisitions resteront sous main de justice.
Au cœur du dossier, une série de marchés publics passés par la commune de Koungou. Les juges ont mis en lumière un système d’irrégularités dans les procédures de mise en concurrence, alors que le maire présidait lui-même la commission d’appel d’offres. En 2018, six lots liés à la gestion des eaux pluviales, pour un montant de 1,7 million d’euros, avaient fait l’objet de modifications dans les notes d’analyse afin de favoriser certains candidats. Deux ans plus tard, la réhabilitation de la mairie révélait des pratiques similaires, au point que la préfecture avait exigé la résiliation du marché.
D’autres dossiers ont aggravé le tableau. Plusieurs prestations – travaux, collation scolaire ou voirie communale – ont été attribuées sans mise en concurrence. Quatre conventions de gré à gré ont également été signées, dont l’une pour une société de communication rémunérée à hauteur de 114 000 euros.
À ces faits s’ajoute un détournement de fonds publics lié à la location, par la commune, de plusieurs SUV haut de gamme pendant près de deux mois. L’un de ces véhicules avait été mis à disposition du maire, bien qu’il disposât déjà d’un véhicule de fonction. À l’audience, la défense avait invoqué des difficultés d’accès au domicile de l’élu durant la saison des pluies.
Si Assani Saindou Bamcolo est aujourd’hui condamné en tant que maire, son parcours judiciaire pourrait ne pas s’arrêter là. Son ancien mandat à la tête du Sidevam fait toujours l’objet d’une enquête du Parquet national financier, désormais proche de son terme. Ce mardi, ni l’élu ni son avocat n’ont souhaité commenter la décision.
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