Élaboré pour répondre à l’ampleur des destructions causées par le cyclone Chido, ce texte vise à faciliter la reconstruction rapide de l’île en allégeant les contraintes administratives et en soutenant l’économie locale rapporte Mayotte La 1ère.
Au cœur de cette loi, la création d’un établissement public foncier d’aménagement de Mayotte (EPFAM) chargé de coordonner les travaux de reconstruction en partenariat avec les ministères et les opérateurs publics et privés. Cet organisme, qui reprend les prérogatives de l’actuel EPFAM, aura des pouvoirs élargis, notamment en matière d’expropriation et d’occupation temporaire des terres. Cette disposition, destinée à accélérer les projets de relogement et d’infrastructure, suscite déjà des tensions, particulièrement auprès des agriculteurs locaux qui dénoncent des pratiques qu’ils qualifient de « spoliation ».
Les collectivités locales seront associées à la reconstruction, mais le texte reste flou sur le rôle précis du président du conseil départemental. Par ailleurs, les appels d’offres publics bénéficieront d’une procédure simplifiée pour les projets dont le montant ne dépasse pas 2 millions d’euros hors taxes, permettant une négociation directe avec mise en concurrence.
Pour stimuler la solidarité nationale, les dons aux associations en faveur des sinistrés donneront droit à une réduction d’impôt allant jusqu’à 75 %, dans la limite de 1 000 euros par an. Une mesure qui vise à encourager les contributions financières pour accélérer les travaux de reconstruction.
Sur le plan économique, les entreprises et travailleurs indépendants bénéficieront d’une suspension des cotisations sociales. Le chômage partiel sera mieux pris en charge, et les droits des demandeurs d’emploi prolongés, afin d’amortir les effets du cyclone sur l’emploi local.
Si cette loi ambitionne de reconstruire Mayotte « à l’identique ou avec des adaptations améliorées », elle divise déjà. D’un côté, elle promet une action rapide pour remettre l’île sur pied, mais de l’autre, elle soulève des inquiétudes sur les conséquences des mesures d’expropriation et sur la place accordée aux Mahorais dans les décisions liées à leur territoire.
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