Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que le dispositif portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs rapporte Mayotte La 1ère.
Saisis par des députés socialistes et de La France insoumise, les Sages ont retoqué l’article 1er de la loi destinée à mieux protéger les enfants face aux plateformes numériques. Le texte visait notamment TikTok, Snapchat, Instagram, X, mais aussi certaines messageries, espaces de commentaires, chaînes de partage et jeux vidéo en ligne.
Pour le Conseil constitutionnel, l’objectif de protection de l’enfance est légitime. Mais l’interdiction prévue était jugée trop large, susceptible de toucher des services dont les risques pour les mineurs n’étaient pas suffisamment établis.
Autre point sensible : la vérification de l’âge. Le texte imposait aux plateformes de mettre en place des dispositifs de contrôle, sans encadrer clairement leurs modalités. Les Sages ont estimé que les garanties prévues pour protéger la vie privée des utilisateurs étaient insuffisantes.
La décision divise déjà. Le gouvernement défendait une mesure de protection face aux effets attribués à l’usage excessif des réseaux sociaux : anxiété, harcèlement en ligne, troubles du sommeil ou exposition à des contenus inadaptés. Certains parents et spécialistes regrettent une occasion manquée. D’autres, notamment chez les adolescents, redoutaient une interdiction difficilement applicable et facilement contournable.
Après ce revers, Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle rédaction du texte, plus solide juridiquement. L’exécutif veut donc reprendre le dossier, mais devra trouver un équilibre délicat entre protection des mineurs, liberté d’expression et respect de la vie privée.
Le Conseil constitutionnel ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, également prévue dans la même loi.
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