Ce report est principalement attribué à la présentation d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par les avocats de la défense. Dans le cadre judiciaire français, une QPC permet de contester la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution. Avant de poursuivre le procès, il est donc primordial que cette question soit tranchée rapporte L’info Kwezi.
Daniel Zaïdani est sous le coup d’accusations allant de voyages jugés discutables, des emplois présumés fictifs, à l’organisation de concerts et à des financements jugés opaques, le tout sur une période s’étendant de 2012 à 2013.
Alain Kamal Martial, directeur culturel du département lors des incidents présumés, figure parmi les co-accusés. Bien que son contrôle judiciaire ait été levé, son avocat pointe des délais trop courts de préparation de la défense face à la lourdeur du dossier.
La décision relative à la QPC pourrait avoir des implications significatives pour la suite des événements. En fonction de la décision prise, le procès pourrait avoir lieu comme prévu ou connaître de nouveaux bouleversements.
