Les organisations contestent leur implication dans les expulsions des Comoriens en « situation irrégulière » à Mayotte. L’audience, prévue ce mercredi au Palais de justice de Mutsamudu, a été renvoyée au samedi 10 juin. Les organisations demandent la fin des expulsions vers Anjouan et réclament l’imposition d’une astreinte financière à la SGTM.
Les avocats invoquent l’article 23 de la Constitution comorienne, qui stipule qu’aucun Comorien ne peut être extradé ou expulsé de son pays.
C’est la première procédure judiciaire liée à l’opération à Mayotte depuis le déclenchement de celle-ci nous apprend le JDM.
