Plainte contre la Maria Galanta et la SCP : les expulsions contestées devant la justice
par D. Hamza | 8 Juin 2023 | Economie, Justice
Les trois organisations de la société civile comorienne, le Comité Maoré, la Fondation comorienne des droits de l’Homme (FCDH) et l’ONG Hifadhwi, ont déposé une plainte contre la Société comorienne des ports (SCP) et la société de gestion et de transport maritime (SGTM).
Les organisations contestent leur implication dans les expulsions des Comoriens en « situation irrégulière » à Mayotte. L’audience, prévue ce mercredi au Palais de justice de Mutsamudu, a été renvoyée au samedi 10 juin. Les organisations demandent la fin des expulsions vers Anjouan et réclament l’imposition d’une astreinte financière à la SGTM.
Les avocats invoquent l’article 23 de la Constitution comorienne, qui stipule qu’aucun Comorien ne peut être extradé ou expulsé de son pays.
C’est la première procédure judiciaire liée à l’opération à Mayotte depuis le déclenchement de celle-ci nous apprend le JDM.
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