Une femme a été reconnue coupable de soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes et condamnée à une amende de 8.000 euros, dont 6.000 avec sursis. Une sanction qui reste en deçà des nouvelles peines encourues depuis le durcissement de la loi sur l’habitat dégradé en avril 2024 rapporte le Journal de Mayotte.
Entre janvier 2023 et juin 2024, la prévenue a hébergé plusieurs ressortissants africains dans des logements insalubres situés à Mamoudzou, dont deux cases en tôle et son propre domicile. Contre rémunération – sous forme de loyer ou de charges – elle accueillait notamment des femmes seules avec enfants. Mais un rapport de l’Agence régionale de santé (ARS) a alerté sur les risques majeurs présents dans ces habitations : fils électriques dénudés, bonbonnes de gaz dangereusement entreposées et insalubrité généralisée.
À la barre, la prévenue s’est défendue en affirmant qu’elle ne cherchait qu’à aider des personnes en détresse. Son avocat a contesté la validité du rapport de l’ARS et plaidé pour une dispense de peine, soulignant les bonnes intentions de sa cliente.
La législation en vigueur depuis le 11 avril 2024 est pourtant claire : les sanctions contre les marchands de sommeil ont été renforcées. Désormais, l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui via des logements insalubres est passible de 7 ans de prison et 200.000 euros d’amende, voire 10 ans et 300.000 euros si des mineurs sont concernés.
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