Une décision provisoire destinée à préserver le projet public de couverture numérique du territoire, menacé par la stratégie commerciale de l’opérateur historique rapporte L’Info Kwezi.
Au cœur du différend, le déploiement de la fibre dans les communes les plus rentables. Selon l’Autorité, en concentrant ses investissements sur ces secteurs, Orange risquerait de fragiliser l’équilibre économique du réseau public porté par le Département-Région et exploité dans le cadre de la délégation de service public Mayotte THD.
Cette concurrence pourrait avoir de lourdes conséquences pour les habitants. En privant le projet public d’une partie de ses recettes potentielles, elle risquerait de compromettre le raccordement des douze communes restant à équiper, accentuant ainsi les inégalités d’accès au très haut débit.
Dans l’attente d’une décision définitive, Orange devra interrompre ses nouveaux déploiements en dehors des zones déjà équipées. Le démarchage d’autres opérateurs sur le marché de gros dans ces secteurs est également suspendu. Les abonnés disposant déjà d’une connexion fibre ne sont toutefois pas concernés par une coupure de service.
L’opérateur devra par ailleurs transmettre un état détaillé de ses infrastructures à l’Arcep et au Département-Région, tout en garantissant à Mayotte THD l’accès aux installations nécessaires à la construction du réseau public.
L’Autorité de la concurrence estime que les pratiques examinées pourraient relever d’un abus de position dominante. Cette qualification reste néanmoins à confirmer à l’issue de l’instruction.
La suspension pourra être réévaluée si le projet public prend un retard important, si les opérateurs trouvent un accord ou si les conditions de la délégation de service public évoluent.
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