Le tribunal administratif de Mayotte a suspendu, ce lundi 31 août, la mesure qui devait limiter la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes dans la traversée de la commune rapporte L’Info Kwezi.
Le texte prévoyait d’interdire leur passage sur la RN1 de 4 h 30 à 14 h 30, à l’exception des véhicules de service public et de certains cas pouvant faire l’objet de dérogations. Une décision contestée par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics.
Saisi en urgence, le juge administratif a estimé que l’arrêté risquait d’avoir des conséquences immédiates et importantes pour les entreprises. La RN1 étant l’un des axes majeurs de Mayotte, l’absence d’itinéraire de substitution réaliste a pesé lourd dans la décision.
Le tribunal relève aussi que l’interdiction apparaissait presque générale sur un axe stratégique, avec un impact possible sur l’activité économique, les chantiers et plus largement le fonctionnement du territoire.
Sur le fond, plusieurs arguments avancés par la FMBTP ont été jugés suffisamment sérieux pour justifier la suspension. La justice évoque notamment un doute sur la compétence du maire, ainsi que sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la mesure.
L’arrêté est donc gelé dans l’attente d’un jugement sur la demande d’annulation. La commune de Koungou devra également verser 3 000 euros à la fédération au titre des frais de justice.
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