Opacité et Négligence
Selon la CRC, un examen approfondi des marchés publics passés par la commune révèle un « défaut de transparence des procédures ». Plusieurs cas problématiques sont soulignés, comme la non-définition des montants minimum et maximum pour les fournitures scolaires et de bureau, ainsi qu’un manque de publicité autour des appels d’offres. Ces irrégularités peuvent potentiellement invalider les procédures de passation de marchés, et ouvrir la porte à des recours juridiques.
Cas Concrets
Parmi les cas problématiques, la CRC pointe l’édition 2018 du festival de Koungou. Le marché a été attribué pour un montant de 84 019 euros, mais sans critères de classement clairs ni transparence dans les modalités de jugement des offres. Un autre cas concerne une prestation de 24 800 euros confiée à un cabinet pour une « mission d’accompagnement des élus et des cadres en stratégie de management ». Là encore, le manque de clarté dans les critères et dans le planning d’intervention est dénoncé.
Les Défenses du Maire
Pour sa part, le maire de la commune, Assani Saindou Bamcolo, invoque la difficulté de recrutement à Mayotte et assure que plusieurs des recommandations de la CRC sont déjà en cours de mise en œuvre. Il cite notamment la création d’un service de la commande publique en 2020 et le vote d’un règlement de la commission d’appel d’offres en juin 2023.
Mesures Urgentes
La CRC demande à la commune d’adopter dès 2023 un règlement de la commande publique et de respecter immédiatement les règles de publicité. Elle souligne également que l’absence de recensement des besoins de la commune favorise la pratique illégale du fractionnement des achats.
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