Être domicilié sur place est une condition nécessaire pour la délivrance d’un titre de séjour. Pourtant, à Mayotte, de nombreux étrangers, en possession d’un titre de séjour, n’ont pas de logement propre. Pour lutter contre les fausses attestation d’hébergement, la préfecture de Mayotte annonce que « les services instructeurs de la Direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté (DIIC) procéderont dorénavant à des vérifications renforcées, tout particulièrement à l’égard des attestations d’hébergement. »
Près de 90 % des demandeurs d’un titre de séjour sans logement propre
Selon les services de l’Etat, près de 90 % des dépositaires de première demande de titre de séjour n’ont pas de logement propre, et sont hébergés par des tiers. « Certains documents, rédigés sous la forme d’une attestation sur l’honneur, s’appuient sur de fausses déclarations, moyennant finance. Pour rappel, le délit d’établissement, d’usage d’attestation, de certificat inexact ou falsifié, pour obtenir un titre de séjour ou bénéficier d’une protection contre l’éloignement, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » précise la préfecture de Mayotte, dans un communiqué.
Concrètement, après le dépôt d’un dossier d’admission au séjour auprès de la préfecture, des contrôles seront opérés afin de vérifier l’effectivité des hébergements déclarés. « Des enquêtes de domiciliation qui seront effectuées en coopération avec les maires et les policiers municipaux », précise les services de l’État. La commune de Tsingoni, à l’ouest, expérimente déjà ce dispositif depuis la fin d’année 2022 et la commune de Sada, planifie actuellement la mise en place de contrôles. Le préfet a, en parallèle, saisi tous les maires de Mayotte pour mettre en place le dispositif.
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