L’Assemblée nationale a adopté jeudi un durcissement du droit du sol, dans une atmosphère électrique et sans même attendre une étude d’impact sur la précédente réforme de 2018 rapporte le Journal de Mayotte.
À l’Assemblée, les échanges ont été vifs, les rappels au règlement incessants. Et pour cause : la mesure adoptée, portée par la Droite Républicaine, a poussé encore plus loin la restriction du droit du sol sur l’île. Au cœur du texte, une exigence : désormais, les deux parents devront prouver trois ans de résidence régulière avant la naissance de leur enfant pour qu’il puisse prétendre à la nationalité française.
Un coup de théâtre est pourtant venu troubler la séance. Une erreur de vote a conduit les députés à triplé la durée initialement prévue d’un an à trois ans, suite à l’adoption involontaire d’un amendement d’Éric Ciotti. Le rapporteur du projet, Philippe Gosselin, a dû présenter ses excuses, tandis que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, promettait déjà de corriger cette bourde au Sénat.
Cette nouvelle restriction s’inscrit dans la lignée d’un premier tour de vis voté en 2018, qui exigeait la résidence régulière d’au moins un parent trois mois avant la naissance. Problème : aucune étude d’impact n’a jamais été menée pour mesurer les effets de cette réforme. Le Conseil constitutionnel l’avait pourtant conditionnée à une évaluation et à une communication aux Comores, dont sont originaires la majorité des mères étrangères accouchant à Mayotte.
En l’absence de chiffres précis, les seules données disponibles montrent une chute brutale des naturalisations sur l’île. En 2018, 3 189 demandes avaient été déposées au tribunal de Mamoudzou, contre seulement 1 316 en 2022. Mais ces chiffres, bien que parlants, ne suffisent pas à expliquer à eux seuls les effets de la réforme.
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