En cause : des pratiques jugées graves en matière de droit du travail rapporte Mayotte La 1ère.
À l’origine de cette sanction administrative, un contrôle mené en septembre dernier par les services de l’État. Les agents découvrent alors la présence d’un employé recruté hors de tout cadre légal. L’homme, de nationalité congolaise, exerçait les fonctions d’agent de sécurité depuis plusieurs années, rémunéré en espèces, sans contrat de travail, sans titre de séjour valide et sans autorisation de travailler sur le territoire.
Entendu par les enquêteurs, le gérant de l’établissement n’a pas contesté les faits. Pour l’administration, la durée de cette situation et sa nature excluent toute circonstance atténuante. La préfecture évoque ainsi des infractions caractérisées de travail dissimulé et d’emploi d’un étranger en situation irrégulière, justifiant une mesure immédiate et ferme.
La fermeture administrative, fixée à cinquante jours, vise à empêcher toute récidive. Un avertissement clair : en cas de non-respect de l’arrêté, le responsable de l’établissement s’expose à des poursuites pénales, avec à la clé une peine d’emprisonnement et une lourde amende.
Le restaurateur conserve toutefois la possibilité de contester la décision par les voies administratives ou judiciaires.
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