Ce dispositif, spécifique à Mayotte depuis 2014, empêche ses bénéficiaires de circuler ailleurs en France rapporte Mayotte La 1ère. Longtemps dénoncé comme une injustice, il devait être supprimé. Promesse oubliée.
En début d’année, Gérald Darmanin assurait vouloir supprimer ce mécanisme qu’il qualifiait lui-même d’anomalie. Mais lors de son discours au Conseil départemental, Emmanuel Macron s’est contenté de reconnaître le caractère exceptionnel du dispositif, sans annoncer la moindre évolution.
« C’est une anomalie, et je comprends qu’elle soit perçue comme injuste », a-t-il admis… avant de changer de sujet.
Le président a préféré insister sur le durcissement du droit du sol récemment voté, et sur la promesse de renforcer les moyens de lutte contre l’immigration clandestine. Silence radio, donc, sur le droit des étrangers à Mayotte à circuler librement sur le reste du territoire national.
La déception est d’autant plus vive que le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, avait déjà donné le ton quelques jours plus tôt, en feignant d’avoir oublié la promesse de Darmanin. Quant à Bruno Retailleau, à l’Intérieur, il a tranché : pas question de rouvrir le dossier.
« Il n’y a pas de consensus gouvernemental pour revenir dessus », confirme son cabinet. Et d’ajouter : « Tout assouplissement risquerait d’encourager encore plus l’immigration vers Mayotte. »
Pour justifier ce régime d’exception, l’exécutif s’appuie sur l’article 73 de la Constitution, qui permet d’adapter la loi aux réalités spécifiques des départements d’Outre-mer. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé cette territorialisation en 2018, estimant que Mayotte subit des flux migratoires hors normes.
Mais en coulisses, même certains membres du gouvernement admettent que cette mesure est incomplète : elle ne s’applique pas aux cartes de résident, et les détenteurs de titres territorialisés peuvent demander des autorisations spéciales pour voyager en métropole ou dans l’espace Schengen.
Face à cette fin de non-recevoir, les élus mahorais ne comptent pas en rester là. Plusieurs d’entre eux préparent des amendements pour intégrer la fin de la territorialisation dans le futur projet de loi, tandis que le sénateur Saïd Omar Oili a déposé une proposition de loi pour obtenir sa suppression.
La colère gagne aussi la rue : ce mercredi matin, le collectif des citoyens de 2018 a bloqué l’accès au Conseil départemental de Mamoudzou, en réaction aux annonces présidentielles jugées très insuffisantes.
Gazeti est votre source d’information essentielle pour suivre toute l’actualité de 
