Le texte, qui avait été adopté dans la confusion à l’Assemblée nationale le 6 février dernier, sera débattu en séance plénière le 25 mars rapporte Mayotte La 1ère.
Depuis 2018, une dérogation spécifique s’applique à Mayotte : pour qu’un enfant né sur le territoire obtienne la nationalité française, au moins l’un de ses parents doit résider régulièrement en France depuis trois mois avant la naissance. La version initiale du texte, soutenue par le gouvernement et le Rassemblement national, proposait d’étendre ce délai à un an. Mais à l’Assemblée nationale, un amendement porté par le groupe UDR d’Éric Ciotti a fait grimper cette exigence à trois ans, et l’a même étendue aux deux parents. Un vote adopté par erreur par des députés de gauche, créant un imbroglio que le gouvernement s’est empressé de vouloir rectifier au Sénat.
Les sénateurs ont tranché en faveur d’un compromis en revenant à la version initiale du texte, avec un délai de résidence porté à un an, tout en rejetant l’idée d’exiger cette condition pour les deux parents. Une prudence qui s’explique par la crainte d’une multiplication des reconnaissances frauduleuses de paternité.
Bien que la proposition de loi ait été élaborée avant le passage du cyclone Chido en décembre dernier, la catastrophe naturelle a relancé les débats sur la pression migratoire à Mayotte. L’île, confrontée à une immigration massive, notamment en provenance des Comores, connaît des tensions croissantes sur l’accès aux services publics et au logement.
Selon l’Insee, la population mahoraise est estimée à environ 320 000 habitants, dont près de la moitié seraient des étrangers. En 2016, une enquête révélait que près de 50 % d’entre eux étaient en situation irrégulière. Un chiffre qui alimente les revendications de certains élus locaux et parlementaires, plaidant pour un contrôle plus strict du droit du sol afin de limiter les effets de cette immigration.
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