Une réforme controversée, qui impose désormais que les deux parents soient en situation régulière depuis au moins un an sur le territoire mahorais pour qu’un enfant né sur place puisse prétendre à la nationalité française, contre trois mois pour un seul parent jusqu’ici rapporte Mayotte Hebdo.
Avec 204 voix pour et 121 contre, ce texte, issu d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, franchit ainsi une nouvelle étape dans la politique migratoire française. Le rapporteur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) défend une mesure « dissuasive » face à des fraudes à la filiation de plus en plus fréquentes selon lui. Un passeport biométrique sera désormais exigé pour prouver la résidence régulière.
Dans l’hémicycle, les lignes de fracture sont apparues clairement. Si la majorité sénatoriale et la droite ont soutenu le texte, les voix de l’opposition de gauche ont dénoncé une loi jugée inutile, stigmatisante et inefficace.
La sénatrice de Mayotte, Salama Ramia (Renaissance), a salué un texte qui « répond à une revendication forte des Mahorais ». Mais elle a aussi pointé le manque d’ambition globale : « Le droit du sol n’est qu’un volet. Sans réforme du titre de séjour territorialisé, on ne règle rien en profondeur. »
À gauche, la critique est plus vive. Corinne Narassiguin (Parti socialiste) a rappelé que la loi de 2018 n’avait pas réduit l’immigration irrégulière à Mayotte. Elle note que si les naturalisations ont baissé, le nombre d’étrangers en situation irrégulière, lui, a explosé. Pour Akli Mellouli (Divers gauche), « c’est un écran de fumée législatif, qui détourne l’attention des vrais défis du territoire ».
En toile de fond, l’ombre du Conseil constitutionnel plane déjà. Plusieurs sénateurs de l’opposition ont annoncé leur intention de saisir les Sages. En cause : une possible atteinte au principe d’égalité devant la loi, et un risque de discrimination ciblant un seul territoire de la République.
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