Le Département lourdement condamné pour homicide involontaire

par | 28 Nov 2024 | Justice, Société

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné ce mardi le conseil départemental de Mayotte à une amende de 50.000 euros pour homicide involontaire, en lien avec le décès d’un ouvrier en 2014 au gymnase de Cavani.


Une sanction accompagnée de l’obligation d’afficher la décision de justice à l’accueil de l’institution, un rappel public des manquements ayant conduit à ce drame rapporte Mayotte Hebdo.

Le 17 mai 2014, à la veille d’un match de basket-ball, les préparatifs au gymnase de Cavani avaient tourné au drame. Deux électriciens, employés par une société prestataire, travaillaient sur un échafaudage non sécurisé, à près de neuf mètres de hauteur. La structure roulante, dépourvue de stabilisateurs, avait été déplacée dans la précipitation par des collègues au sol.

Lors d’une manœuvre, l’échafaudage a percuté une poutre et s’est effondré. L’un des ouvriers, projeté au sol, avait succombé à une hémorragie quelques jours plus tard. Son collègue, blessé à la hanche, avait écopé de huit jours d’incapacité temporaire de travail.

Lors de l’audience tenue en octobre dernier, l’avocat de la défense, maître Mansour Kamardine, avait invoqué une « prise de conscience » de la part du Département, encore jeune collectivité à l’époque. Mais le tribunal a estimé que les mesures de sécurité, pourtant élémentaires, n’avaient pas été respectées, privilégiant ainsi la rapidité à la prudence.

Le jugement a suivi les réquisitions du parquet, infligeant au Département une amende de 50.000 euros. La collectivité devra également rembourser les frais d’avocat de la partie civile, en plus de publier le verdict sur ses locaux, signe d’une sanction à la fois financière et symbolique.


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