Bilan judiciaire : deux condamnations, une relaxe, et une mécanique frauduleuse désormais clairement établie rapporte le Journal de Mayotte.
Tout démarre par un courrier administratif anodin en apparence. Une habitante de Dzaoudzi-Labattoir découvre qu’une déclaration d’impôts a été déposée à son nom, lui attribuant cinq enfants fictifs à charge et ouvrant droit à un remboursement de 3 450 euros. Problème : elle n’a jamais effectué cette démarche. L’alerte donnée, les services fiscaux remontent rapidement la trace du virement, effectué sur un compte bancaire tiers.
Ce compte mène à Ridjali M. À l’audience, l’homme reconnaît avoir fourni son RIB, expliquant avoir voulu « rendre service » à son gendre et à sa fille, sans mesurer la portée de l’opération. Une version qui peine à convaincre la présidente, laquelle souligne sa parfaite maîtrise de ses propres déclarations fiscales. Trop rigoureuse, selon le tribunal, pour ignorer la fraude.
L’enquête révèle que l’argent a rapidement circulé. Une partie a servi à financer un scooter et une assurance, une autre à régler des dépenses liées à un mariage à venir. Chacun admet avoir bénéficié des fonds, tout en rejetant l’initiative sur l’autre. Un jeu de responsabilités croisées qui n’a pas trompé l’accusation.
Pour le procureur, le schéma est clair : une escroquerie construite, avec des rôles distincts mais complémentaires. Il requiert des peines de prison avec sursis et des amendes, estimant que tous ont profité en connaissance de cause de l’argent public détourné.
La défense tente de nuancer. L’avocat plaide l’imprudence plutôt que l’intention frauduleuse pour Ridjali M., et l’ignorance totale pour Rosemine T., qui assure ne rien comprendre aux démarches fiscales. Cet argument sera entendu pour cette dernière.
Au moment du verdict, le tribunal condamne Ridjali M. pour escroquerie et Kazimir A. pour complicité, chacun écopant de cinq mois de prison avec sursis et de 1 000 euros d’amende, assortis du remboursement des sommes aux finances publiques. Rosemine T., elle, est relaxée, la justice estimant qu’elle n’avait pas conscience de l’origine frauduleuse des fonds.
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