Une proposition de loi portée par Les Républicains sera discutée le 6 février à l’Assemblée nationale, dans un contexte où le débat sur l’immigration et la nationalité française reste brûlant rapporte Mayotte La 1ère.
Le droit du sol, qui permet à un enfant né en France de devenir automatiquement Français sous certaines conditions, est au cœur des discussions pour Mayotte, département confronté à une pression migratoire intense. François Bayrou a souligné que des mesures spécifiques pourraient être envisagées pour répondre à la situation particulière de Mayotte.
La proposition de loi, qui sera examinée dans le cadre de la « niche parlementaire » des Républicains, prévoit d’élargir les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. Actuellement, il suffit que l’un des parents soit présent sur l’île depuis au moins trois mois. Le texte vise à porter cette durée à un an et à exiger la présence des deux parents. Cette réforme avait déjà été proposée dans la loi immigration de janvier 2024, avant d’être censurée pour des raisons de procédure législative.
Manuel Valls, ministre des Outre-mer, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, soutiennent également cette réforme. Manuel Valls a récemment dénoncé une immigration qu’il qualifie de « nécrosante » pour Mayotte, appelant à des actions fermes. Il est attendu sur place ce jeudi aux côtés de la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne.
Pour Bruno Retailleau, cette proposition est une première étape, mais il milite pour l’abolition complète du droit du sol à Mayotte, estimant que les conditions ne sont cependant « pas encore réunies ».
Contrairement à une suppression complète du droit du sol, qui nécessiterait une modification de la Constitution, une restriction peut être adoptée par une simple loi. Une dérogation existe déjà depuis 2018, imposant une condition de résidence de trois mois pour les parents. Cette mesure avait été introduite par Thani Mohamed Soilihi, alors sénateur, et aujourd’hui ministre délégué à la Francophonie.
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