Deux autres mis en cause ont également été mis en examen dans ce dossier suivi de près par le parquet rapporte Mayotte La 1ère.
Les investigations ont conduit les magistrats instructeurs à estimer que les éléments réunis justifiaient l’incarcération provisoire du fonctionnaire concerné. Les faits précis n’ont pas encore été rendus publics, mais la qualification retenue laisse peu de place au doute sur la gravité des soupçons. La corruption passive vise en effet les agents publics qui acceptent ou sollicitent des avantages — financiers ou autres — en échange d’actes relevant de leurs fonctions ou de leur influence administrative.
Dans ce type de dossier, les enjeux judiciaires sont lourds. La loi prévoit des peines pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et jusqu’à un million d’euros d’amende. Des dispositions existent toutefois pour encourager les révélations : la sanction peut être fortement réduite si un mis en cause permet d’identifier d’autres protagonistes ou de mettre fin aux pratiques illégales.
À ce stade, le parquet reste discret sur la nature exacte des avantages présumés et sur les décisions administratives qui auraient pu être concernées. L’enquête se poursuit afin de déterminer l’ampleur du système et les responsabilités individuelles.
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