Un mois après une première présentation à la CSSM, à Kawéni, le Gouvernement a dévoilé l’ordonnance qui fixe la trajectoire de rapprochement des droits sociaux des Mahorais avec ceux appliqués dans les autres départements français rapporte le Journal de Mayotte.
Le calendrier s’étalera sur plusieurs années, avec un objectif affiché : renforcer le pouvoir d’achat, réduire les écarts de prestations sociales et accompagner la transition pour les assurés comme pour les entreprises.
Les premières mesures doivent produire leurs effets dès 2026. Le Gouvernement prévoit notamment l’application à Mayotte d’exonérations de cotisations sociales et de dispositifs d’allègement spécifiques à l’Outre-mer, comme la LODEOM. Le SMIC mahorais doit lui aussi poursuivre sa progression pour atteindre le niveau national en 2031.
Les prestations sociales suivront également une montée en charge progressive. Prestations familiales, aides liées à la maladie, allocation aux adultes handicapés ou encore allocation de solidarité aux personnes âgées doivent se rapprocher des montants appliqués dans l’Hexagone. De nouvelles aides doivent aussi arriver, comme l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant en 2027, puis la prime à la naissance en 2029.
Autre étape majeure : l’intégration de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte au régime général, prévue au 1er janvier 2028. La CSSM conservera son ancrage local, mais les assurés mahorais seront progressivement rattachés au même système que les autres assurés français.
Pour les entreprises, la transition sera plus longue. La hausse des cotisations sociales doit s’étaler jusqu’en 2036 afin d’éviter un choc brutal pour l’économie locale. L’État entend s’appuyer sur les dispositifs d’allègement pour préserver l’emploi et permettre aux entreprises de continuer à recruter.
Avec cette ordonnance, le Gouvernement trace donc une feuille de route jusqu’à la convergence complète.
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