Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé le retrait du projet visant à instaurer un mécanisme de « plaider-coupable » pour certains crimes jugés devant les cours d’assises rapporte Mayotte La 1ère.
Cette disposition, qui avait déjà été rejetée en commission à l’Assemblée nationale, suscitait une forte opposition parmi les magistrats et les avocats. Ses détracteurs estimaient qu’elle risquait d’affaiblir les garanties fondamentales du procès criminel en limitant les débats publics et contradictoires devant une cour d’assises.
À Mayotte, la mesure était devenue le principal motif de mobilisation des avocats. Depuis plus d’un mois, les robes noires dénonçaient un projet jugé incompatible avec les exigences de la justice pénale et avaient multiplié les actions de protestation, perturbant le fonctionnement habituel des juridictions.
Le dispositif envisagé s’inspirait de la procédure déjà utilisée pour certains délits, permettant à un prévenu de reconnaître les faits en échange d’une peine négociée. Le ministère y voyait un moyen de désengorger les tribunaux confrontés à une hausse constante des dossiers.
Face à l’absence de consensus, le gouvernement a finalement choisi de retirer cette mesure de son texte. Gérald Darmanin évoque désormais la nécessité d’une réflexion plus approfondie avant toute nouvelle tentative de réforme sur ce sujet sensible.
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