Depuis ce mercredi, les conditions sont plus strictes : les deux parents doivent désormais justifier d’une présence régulière en France depuis au moins un an au moment de la naissance de l’enfant. Jusqu’ici, une seule présence régulière suffisait, sur une durée bien plus courte rapporte Mayotte La 1ère.
Cette réforme, validée après de vifs débats politiques et juridiques, cristallise depuis plusieurs mois les tensions autour de l’immigration et du droit du sol à Mayotte. Ses partisans estiment qu’elle répond à une situation migratoire exceptionnelle sur l’île. Ses opposants dénoncent, eux, une rupture avec les principes appliqués dans le reste du pays.
Le Conseil constitutionnel a finalement validé le texte, considérant que les réalités démographiques et migratoires propres à Mayotte permettaient d’adapter les règles nationales.
Concrètement, les démarches administratives évoluent également. Les familles devront désormais fournir davantage de justificatifs pour prouver la régularité et la durée de résidence des parents au moment de la naissance.
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