Au cœur du litige, une mutation contestée. L’ex-responsable de l’établissement social s’opposait à sa réaffectation à un poste de directrice de la culture, de la vie citoyenne et de la coopération internationale au sein de la commune rapporte L’Info Kwezi. Une décision qu’elle estimait préjudiciable, invoquant notamment une situation de harcèlement. Des arguments qui n’ont pas convaincu le juge des référés.
Dans son ordonnance, la juridiction a considéré qu’aucune atteinte grave et immédiate à la situation professionnelle ou aux intérêts de l’intéressée n’était caractérisée. Faute d’urgence avérée, la demande de suspension a été rejetée, laissant la mesure administrative pleinement applicable.
Ce n’est pas la première fois que la justice administrative se prononce dans ce dossier. Déjà en septembre 2025, une requête similaire avait été écartée pour des motifs identiques, confirmant la légalité des décisions prises par la collectivité. Une répétition judiciaire qui, pour le CCAS, vient renforcer sa position.
Autre volet du dossier : la question salariale. Par une ordonnance distincte, rendue le 12 janvier 2026, le Tribunal administratif de Mayotte avait validé le retrait de la rémunération du mois de septembre 2025. Le juge avait alors estimé que l’ancienne directrice n’avait pas rempli ses obligations de service sur la période concernée.
Cette décision a également mis un terme aux contestations engagées par d’autres agents pour des faits similaires. Pour la commune de Pamandzi, le dossier est désormais clos. Le président du CCAS et la municipalité saluent une série de décisions qu’ils considèrent comme un rappel clair des règles de fonctionnement et du respect de la légalité au sein des services publics locaux.



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