Ce lundi 10 novembre, Nicolas Sarkozy a quitté sa cellule pour regagner son domicile, après une décision de la cour d’appel de Paris qui a estimé que son maintien en détention n’était plus justifié. Un contrôle judiciaire strict prend désormais le relais rapporte Mayotte La 1ère.
Dans sa décision, que nous avons pu consulter, la cour d’appel rappelle d’abord une évidence juridique : la détention provisoire ne peut être prolongée que si elle constitue le seul moyen d’éviter une fuite, des pressions, une concertation frauduleuse ou une disparition d’éléments de preuve.
Or, pour les magistrats, rien ne permet de penser que Nicolas Sarkozy chercherait à échapper à la justice. Enracinement familial, patrimoine en France, présence constante aux convocations : les juges soulignent que l’ex-chef de l’État offre « des garanties de représentation suffisantes ». Le risque de réitération ou d’entrave à la procédure peut, selon eux, être contenu par un contrôle judiciaire.
Sarkozy s’était défendu en audience, arguant de ses engagements internationaux de conférencier, particulièrement rémunérateurs. La cour a balayé l’argument. Elle rappelle que plusieurs protagonistes du dossier libyen vivent à l’étranger et que l’ancien président, de par son statut, dispose « très naturellement » de facilités pour entrer en contact avec des acteurs sensibles du dossier.
Résultat : interdiction formelle de quitter le territoire français.
L’arrêt revient longuement sur la capacité de Nicolas Sarkozy à « activer » certains réseaux institutionnels. Les magistrats citent notamment un échange remontant à 2013 avec le patron du renseignement intérieur, ou encore sa condamnation définitive dans l’affaire Bismuth, impliquant un haut magistrat.
Pour garantir la « sérénité » de la procédure, la cour lui interdit tout contact avec le garde des Sceaux Gérald Darmanin, venu lui rendre visite à la Santé, ainsi qu’avec tout membre de son cabinet ou toute personnalité susceptible d’être informée de procédures en cours.
La libération de Nicolas Sarkozy ne clôt rien : son appel dans l’affaire du financement libyen reste à juger. Le procès pourrait s’ouvrir à partir de mars 2026, sans date fixée pour le moment.
L’ancien président sort donc de prison, mais sous un étroit périmètre de surveillance. Le chapitre carcéral se referme, mais la séquence judiciaire, elle, ne fait que se prolonger.
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