« A Mayotte, l’Etat combat la misère par la violence »

par D. Hamza | 16 Juin 2023 | Justice

Dix avocats, en mission à Mayotte pendant plusieurs semaines, au moment de l’opération Wuambushu, alertent sur le « climat de haine entretenu par l’État » dans une tribune.

Photo prise lors de la destruction de Talus 2. Image : Jéromine Doux

« Des contrôles d’identité à toute heure et en tout lieu », « la destruction, sans validation préalable par un juge, de quartiers entiers », mais aussi « la diffusion de discours de haine contre les étrangers » et « un accès inégalitaire à la justice. » Voilà ce que pointent dix avocats, arrivés à Mayotte pour une mission d’observation, peu avant le « lancement » l’opération Wuambushu, visant à expulser en nombre les personnes en situation irrégulière, détruire près d’un millier de cases en tôles et lutter contre la délinquance. Dans une tribune, publiée le 6 juin sur le blog de Mediapart et reprise par le journal Le Monde le 14 juin, les avocats estime qu’à Mayotte, « l’État combat la misère par la violence. »

80 % de l’île non informée de ses droits

La délégation s’est rendue sur place du 11 avril au 3 mai dernier, après avoir été informée des « violations graves et systémiques des droits fondamentaux à Mayotte. » Et les constats faits sur place « imposent d’alerter sur la situation à Mayotte, et ce y compris en dehors de toute opération de « reprise » (Wuambushu) », souligne le collectif ayant constaté « des difficultés majeures d’accès aux juridictions, laissant 80% de la population de l’île non informée de ses droits et totalement isolée quand elle se trouve être la cible des méthodes expéditives de l’Etat. »

La délégation d’avocats adhérents au Syndicat des avocats de France (SAF) et/ou à l’Association de défense du droit des étrangers (ADDE) rappelle que « Mayotte a vu son électorat voter, aux dernières élections présidentielles, à près de 60% pour le Rassemblement National » et estime que « le climat de haine entre ressortissants français et étrangers (ou perçus comme tels) est permis, voire entretenu par l’Etat. »

Sur une île où 40% de la population vit dans des habitats précaires, « l’accès à la carte de séjour est, en pratique, extrêmement compliqué ». « Dématérialisation de la procédure, obligation de produire des justificatifs impossibles à avoir, comme un justificatif de domicile pour une case en tôle, sont d’autant d’entraves à l’obtention de la carte qui matérialiserait un droit au séjour pourtant bien acquis », énumèrent les signataires de la tribune. Sur le territoire, des contrôles d’identité ont également lieu à toute heure et en tout lieu, « menant à des enfermements et éloignements sans étude préalable de la nationalité (française), du droit au séjour, sans accès à un avocat ni, a fortiori, à un juge. Bien que déjà condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, la France s’entête et éloigne aveuglément », s’indignent le collectif d’avocats.

27 avocats pour plus de 300 000 habitants

Autre point d’alerte : la destruction, « sans validation préalable par un juge », de quartiers entiers dont certains existent depuis plus de 40 ans. « Sans proposition de relogement, sans endroit pour stocker leurs meubles (souvent, leur seule « richesse » économique), des familles se retrouvent mises à la rue, entraînant perte d’emploi et déscolarisation », souligne la délégation.

Les avocats pointent également « un accès inégalitaire à la justice. Avec seulement 27 avocats pour plus de 300.000 habitants, les avocats de Mayotte ne peuvent répondre aux demandes de tous. En outre, alors que 80% de la population vit en situation de pauvreté, l’aide juridictionnelle n’est que très difficilement accessible, notamment en raison de sous dotations du tribunal pour le traitement desdites demandes. »

Pour le collectif « l’opération Wuambushu n’a pas créé une période exceptionnelle. Elle n’est qu’une loupe de ce qu’il se passe habituellement à Mayotte. La seule réponse sécuritaire apportée par l’Etat français ne fait que scinder et opposer la population entre elle. De cette manière, « l’ennemi à combattre » étant trouvé, sont laissées à l’abandon les questions des moyens donnés à la santé, à l’éducation, à la justice dans ce département qui demeure le moins doté de France malgré les enjeux majeurs que présente Mayotte », concluent les dix signataires que sont Mihidoiri ALI (Saint-Denis de la Réunion), Yseult ARNAL (Nantes), Jean-Marie BIJU-DUVAL (Paris), Anna BLANCHOT (Brest), Marjane GHAEM (Avignon), Agathe JOUBIN (Toulouse), Stéphanie LEFEVRE (Lyon), Camille MAGDELAINE (Paris), Fanny SARASQUETA (Toulouse) et Flor TERCERO (Toulouse).

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